Déclaration d’accessibilité
Établie le 7 mars 2025
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mon Espace Collectivité (https://monespacecollectivite.anct.gouv.fr)
État de conformité
Mon Espace Collectivité est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Dérogations
Contenus tiers
Les contenus suivants sont dérogés, car il s’agit de composants tiers sur lesquels Mon Espace Collectivité ne peut ni intervenir ni garantir l’accessibilité :
- Les vidéos hébergées sur des sites tiers tels que Youtube ou Dailymotion ;
- Le champ d’édition texte riche présent sur certains formulaires. Il est possible de nous contacter via les moyens indiqués ci-dessous pour que nous remplissions ce champ pour vous si nécessaire.
Documents PDF
Le site propose de nombreux fichiers PDF en lien ou en téléchargement qui peuvent être partiellement ou totalement inaccessibles.
La grande majorité d’entre eux sont des contenus tiers et proviennent d’autres administrations (documents publics). Mon Espace Collectivité souhaite travailler sur ce sujet en bonne intelligence avec les différentes administrations et leur rappeler l’importance de fournir des fichiers accessibles et conformes à la réglementation.
Certains documents PDF sont produits par Mon Espace Collectivité, comme les fiches projets. Destinées à l’impression, nous n’en garantissons pas l’accessibilité.
L’alternative accessible consiste à consulter la fiche projet directement sur le site.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mon Espace Collectivité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Email : monespacecollectivite@anct.gouv.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07